Au niveau douanier, les échantillons exportés vers de potentiels offtakers seront désormais soumis à une taxe, quand celle sur l'importation de carburants et lubrifiants passera de 3 à 5 %, et celle sur les consommables à 10 %. Enfin, les sous-traitants perdront leur régime douanier préférentiel après six ans d'agrément. En matière fiscale, l'assiette de la redevance minière, qui ...
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Droit de Douane à l'Importation: 59 773 941,23 USD : Droits Superficiaires: 121 987,28 USD : Pas de porte: Redevances: Autres: 261 054,17 USD : Source: Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016. Total payé: 171 315 409,20 USD : Redevances: Impôt Bénéfice et Profits: 30 536 938,02 USD : Droit de Douane à l'Importation: 38 796 531,52 USD : Droits ...
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En effet, le groupe minier RioZim, considéré comme le numéro 1 dans le secteur au Zimbabwe, a cessé de produire pour raison de déficit de devises étrangères. En effet, ce la se justifie par ...
Mesures particulières Restauration, impôt minier, ... Prenez note que nos bureaux d'accueil sont de nouveau ouverts au public. Cependant, il n'est toujours pas possible de rencontrer un agent ni de demander des copies de documents. En vous présentant dans un bureau d'accueil, vous pouvez. effectuer un paiement; obtenir des formulaires; déposer des documents. Consultez la page Nous .
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Au regard du régime fiscal, douanier et des taxes applicable au titulaire de droit minier prévu dans la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (« Code Minier ») tel que mis en application par le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier (« Règlement Minier ») (collectivement « Code et Règlement Miniers »), un titulaire de droit minier est-il ...
Le réseau africain des journalistes pour l'intégrité et la transparence (RAJIT) et Natural Ressource Governance Institute(NRGI) ont mené une étude sur l'impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina, au Niger et au Mali. Cette étude vise
Au Mali, le Conseil des ministres a adopté, mercredi, un projet d'ordonnance portant code minier. Le nouveau code minier vise, apprend-on, à combler les lacunes de l'ancienne loi datant de 2012, en augmentant de manière substantielle la contribution du secteur minier à l'économie. Selon les détails qui nous sont parvenus,...
Les investissements des compagnies minières opérant au Mali seront désormais protégés des modifications de régimes fiscaux et douaniers pour 20 ans. C'est ce qu'a déclaré en fin de semaine dernière la ministre des Mines Lelanta Hawa Baba Bah, précisant que cela représente une baisse par rapport aux 30 ans de l'ancien code minier.
La première correspond à celle avant l'adoption du Code minier de 2003. Au cours de cette période, le Burkina Faso a signé 2 conventions minières dont l'une avec High River pour l'exploitation de la mine de Taparko et l'autre avec Cluff Mining pour l'exploitation de la mine de Kalsaka. Ces 2 conventions prévoient chacune une stabilisation du régime fiscal sur la durée de la ...
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La crise économique du Zimbabwe s'est fait sentir dans le secteur minier : Production d'or à l'année [24] kg 1998 27,114 2007 7,017 On note énormément d'orpailleurs et de mineurs clandestins (y compris des enfants). Au moins 16 290 laveurs d'or ont été arrêtés au Zimbabwe, et quelque 3,2 kg d'or et 4 876 éclats de diamant ont été saisis sur eux entre novembre et décembre 2006 ...
L'an 1 de la révision du code minier, application et opportunités est le thème qu'aborde la conférence Alternative Mining Indaba qui se tient à Kinshasa à l'Hôtel Pullman Grand Hôtel . Celle-ci durera 3 jours et réunit des délégués venus de 4 coins de la RDC mais aussi d'autres pays tel que le Sénégal, L'Afrique du Sud, le Zimbabwe et autres. Ces assises ont pour ...
Pour son redéploiement au Burkina Faso, Endeavour avait racheté en mars 2016 les 90 % de participation de son compatriote True Gold Mining dans le gisement de Karma (Nord), déjà en ...
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Les entreprises minières de la province du Katanga ne savent plus sur quel saint se vouer. Acculées de toutes parts par des « aviseurs » qui se recrutèrent autant à Kinshasa que dans le ...
Luanda - Un colloque sur le régime douanier et tributaire applicable au secteur minier se tiendra mardi à Luanda, dans le but de promouvoir le dialogue, recueillir des opinions et d'établir des normes.
Informations relatives à la gestion d'une entreprise au Zimbabwe, avec des données juridiques sur les formes légales d'entreprises (types de sociétés, nombre de partenaires et d'associés, capital minimum, droits d'enregistrement.), les procédures de création d'entreprise (formalités administratives), des éléments de contexte, notamment des données sur la population active dans le ...
Table des matières. Loi sur les douanes. 1 - Titre abrégé 2 - Définitions et champ d'application 3 - PARTIE I - Dispositions générales 3 - Application à Sa Majesté 3.1 - Pénalités et intérêts 3.4 - Garantie 3.5 - Paiement de sommes importantes 4 - Solidarité 5 - Bureaux de douane et installations douanières 7 - Application de la loi 7.1 - Fourniture de renseignements
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