Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur .
(3) Il est interdit à tout bâtiment canadien et à toute personne à son bord de rejeter des ordures dans l'une des zones ci-après qui ne sont pas des eaux de compétence canadienne, sauf en conformité avec les exigences de la règle 5(2) de l'Annexe V de MARPOL ou dans les circonstances prévues à l'article 5 qui s'appliquent à l ...